MON CHIEN M'EPATE est une Entreprise individuelle représentée par Gwénaëlle GUILLOU,
Siège social situé 4 impasse Eole 29100 Douarnenez
Numéro SIRET: 93155147700017.
Contact : monchienmepate@gmail.com
Mon chien m'épate a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF.
On entend par « Souscripteur », le bénéficiaire des prestations de Mon Chien M'épate.
On entend par « Prestations » l’ensemble des services proposés par Mon Chien M'épate,
On entend par « Prestataire », le professionnel proposant les prestations détaillées, à savoir Gwénaëlle GUILLOU.
Les prestations peuvent avoir lieu à domicile du souscripteur, en extérieur ou dans un lieu ouvert au public.
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Mon Chien M'épate et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée auprès du prestataire, par le biais d’interne.
À défaut de signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Mon Chien M'épate.
Mon Chien M'épate se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Mon Chien M'épate propose à ses clients des prestations de service pour chiens de loisirs de de sports : mantrailing, détection, soins coopératifs, proprioception, dog Parkour, agility, Hooper ...
Les détails et tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet monchienmepate.fr.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement qui peuvent être appliqués lorsque le rendez-vous a lieu en dehors de la zone d’intervention. Ces frais seront détaillés lors de la demande de devis.
Nos conditions tarifaires et nos conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires et de conditions générales de vente annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au souscripteur sera celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI)
Le paiement des prestations classique se fait au plus tard à la fin de la prestation.
Le règlement des prestations se fait en espèces, par virement par Wero ou chèque bancaire (à l’ordre de Gwénaëlle GUILLOU, banque domiciliée en France et en euros). Le paiement par virement bancaire peut être étudié au cas par cas.
Le règlement se fait au plus tard à la fin de la prestation.
Séances : Toute prestation annulée moins de 24h à l’avance (sauf en cas de force majeure, événement familial, hospitalisation… sur présentation de justificatif) sera due et facturée (hors frais de déplacement).
L’intervenant décline toutes responsabilités en cas d’accident sur les personnes présentes (propriétaires de chiens ou autres présents) lors du stage. L’intervenant/l’organisateur ne peut en aucun cas se substituer ni à l’autorité, ni à la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur du chien. Les frais vétérinaires éventuels restent en leur totalité à la charge du propriétaire. Le propriétaire du chien doit avoir une assurance responsabilité civile vie privée, garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par leur chien.
Le prestataire s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du client à mettre en application les conseils mais aussi à l’animal, être vivant dont les réactions ne sont pas toujours prévisibles.
Le souscripteur a obligation de fournir au prestataire toutes les informations jugées nécessaires pour que le prestataire puisse faire une analyse adéquate, et cela tout au long du suivi. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
Le souscripteur s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur, l’intimidation, la peur y compris en dehors des séances avec le prestataire.
Le souscripteur doit être assuré en responsabilité civile pour son animal. Il reste responsable de tous dommages éventuels causés par son animal.
En cas de morsure, Le souscripteur, propriétaire du chien mordeur, devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires, il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entrainés par l’accident.
La législation en vigueur s'applique également pendant les périodes de stage pour les chiens catégorisés.
... (Contenu abrégé pour la suite de l'article. Vous pouvez compléter selon vos besoins.)
Le prestataire s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par l’entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiquées à la Direction Départementale de la Protection des Populations sur sa demande.
Mon Chien M'épate a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF.
Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au souscripteur sont la propriété intellectuelle de Mon Chien M'épate au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.
Sauf mention contraire écrite, le souscripteur autorise, sans réserve, Mon Chien M'épate à procéder à l’enregistrement de son image dans le cadre de communications sur son activité ; à reproduire, représenter, conserver et utiliser son image pour la réalisation de tout support (site internet, support numérique, papier, vidéo …) ou dans le cadre de manifestations.
Dans le cas contraire, merci de rayer les mentions inutiles :
En cas de litige entre Mon Chien M'épate et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Depuis le 1er janvier 2016, l’article L. 612-1 du Code de la consommation prévoit que : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel...
Lien vers la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Coordonnées du médiateur: Yves Legeay, médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat, 22 boulevard A. Millerand, 44200 Nantes www.mediateurprofessionchienchat.fr
En cas d’échec de médiation, les tribunaux compétents seront saisis.